MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Raison sociale : LIBRAIRIE A LA DEMI-LUNE fondée en 2019
Statut juridique : auto-entreprise JONATHAN DEVAUX
Objet : ACHAT/VENTE/EXPERTISE DE LIVRES ANCIENS ET MODERNES, GRAVURES, DESSINS, VIEUX PAPIERS, ETC., A DISTANCE ET EN BOUTIQUE.
Siège social : 8 rue du portail Martin, 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Pays : France
Téléphone : 06 22 83 47 26 (mobile) ou 09 53 67 88 59 (fixe)
Contact email : contact@alademilune.com
Site internet principal : www.alademilune.com
Horaires d’ouverture : uniquement sur rendez-vous
TVA : non applicable conformément à l’article 293B du CGI. Les factures émises ne font donc pas ressortir la TVA.
SIRET : 53199642900027
Registre du commerce : 531996429 R.C.S. Nîmes
Code APE/NAF : 525Z

CONDITIONS DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site internet www.alademilune.com est la propriété de Jonathan Devaux pour la librairie A la Demi-Lune. Toute reproduction intégrale ou partielle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de diffusion au propriétaire. Le texte des fiches descriptives ainsi que les photographies présentes sur le site sont protégées par droit d’auteur (Jonathan Devaux).

I. Acceptation des conditions
Le fait de passer une commande sur notre site Internet www.alademilune.com implique que le client accepte sans aucune réserve l’intégralité des conditions générales de vente énoncées ci-après.
Les conditions générales de ventes régissent les relations commerciales entre la librairie À LA DEMI-LUNE et ses clients et s’appliquent à toutes commandes. La librairie À LA DEMI-LUNE se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis.

II. Produits
La Librairie À LA DEMI-LUNE n’est affiliée à ce jour à aucun syndicat. L’activité de vente de livres anciens et produits assimilés (vieux papiers, photos, dessins, gravures, etc.) est soumise à un code de déontologie conforme aux usages de la librairie ancienne et moderne que la librairie À LA DEMI-LUNE s’engage à respecter. Ainsi chaque livre ou document, quel qu’il soit, fait l’objet d’une description très précise mentionnant ses caractéristiques et son état de conservation. Les photographies d’illustration ne peuvent être considérées comme contractuelles.

II. Produits bis. (photos, dessins, œuvres d’art)
Les photographies originales, dessins, peintures, ou toute autre œuvre d’art sur papier ou autre support sont vendus par la Librairie À LA DEMI-LUNE sans droits d’exploitation. Toute reproduction, ou utilisation commerciale du support (objet) vendu par la LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE nécessitent l’accord de son auteur ou de ses ayants droits. La LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE ne saurait être tenue responsable d’une utilisation abusive, ou contraire au droit à l’image et au copyright. La Librairie À LA DEMI-LUNE ne vend que le support de l’image (objet) ou de l’œuvre d’art présentée dans les annonces proposées sur ce site.

III. Commande
Les commandes sont enregistrées dans l’ordre de leur arrivée. La librairie À LA DEMI-LUNE s’efforce de répondre aux commandes dans les plus brefs délais (moins de 24h). La librairie À LA DEMI-LUNE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur l’engagent lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Les frais éventuels de renvoi sont à la charge de l’acheteur.

IV. Livraison
Après confirmation et règlement de la commande, la librairie À LA DEMI-LUNE s’engage à expédier par La Poste ou tout autre transporteur convenu avec le client l’intégralité des références réglées. La librairie ne pratique pas le contre-remboursement sauf demande express. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont déterminés en accord avec le client selon les options choisies (recommandé simple, colissimo, assurance, etc.).
Pour la livraison de produits à l’extérieur de la communauté européenne, l’intégralité des frais et taxes éventuels de dédouanement incombe au client. La librairie À LA DEMI-LUNE ne pourra en aucun cas être redevable des frais et taxes imputés à son client.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Une assurance sera proposée pour les envois de valeur (supérieur à 100 euros). En cas de réception d’un colis endommagé, le client doit déposer dès que possible une réclamation auprès de La Poste ou du service de livraison concerné (UPS, Chronopost, etc.). Les retards éventuels de livraison ne peuvent être imputés à la LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE et ne donnent aucun droit à dommages et intérêts.
La LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE se réserve le droit d’expédier une même commande en plusieurs colis.

V. Facturation et prix
Chaque livraison sera accompagnée d’une facture détaillée. La LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE ne fait pas ressortir la TVA sur ses factures conformément à l’article 293B du CGI. Les factures peuvent être envoyées indifféremment sous format papier ou dématérialisé (fichier PDF). Le prix indiqué sur le site internet est exprimé en euros et ne comprend pas les frais d’envoi.
La LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des livres affichés en ligne. Le prix constaté en ligne au moment de la commande est celui qui sera facturé au client.

VI. Paiement
Le prix à payer par le client est celui indiqué sur la facture et confirmé lors de la commande adressée par la LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE. Les marchandises sont payables à la commande sauf indication contraire.

La LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE accepte les paiements par Paypal, virement bancaire et chèque.

La LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige. En cas de litiges concernant le paiement seul le tribunal de commerce de Nîmes est compétent.

VII. Rétroaction
Conformément à la réglementation en vigueur régissant la vente par correspondance, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour se rétracter et renvoyer le ou les produits à la LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE. La LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE devra être avisée dès que possible de ce renvoi avec le motif. Le client devra alors réexpédier le ou les produits dans les meilleurs conditions d’emballage en recommandé (suivi obligatoire), à ses frais. Dans le cas où il s’agirait d’une erreur de description de la part de la librairie À LA DEMI-LUNE, les frais de renvoi seront pris en charge par la librairie.
En cas de renvoi par le client, la librairie À LA DEMI-LUNE s’engage à rembourser dans un délai de 5 jours les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport, d’emballage et d’assurance. A la demande expresse du client un avoir peut remplacer le remboursement. Dans tous les cas la librairie À LA DEMI-LUNE privilégiera une solution à l’amiable.

VIII. Litige
Les présentes conditions générales répondent au droit commercial français. La LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions qui auraient pu se glisser dans les descriptifs des produits présentés au catalogue. En cas de problème constaté dans la résolution d’un conflit entre le client et la librairie, la recherche d’une solution amiable sera toujours préférée. Les réclamations ou contestations seront reçues dans un délai de 45 jours à compter du lendemain de l’expédition de la commande. La bonne foi du client sera toujours un préalable à toute discussion. Toutes les remarques seront prises en compte par le LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE. Passé ce délai de 45 jours aucune réclamation ne sera acceptée. En dernier recours, seul le tribunal de commerce de Nîmes sera compétent.

IX. Garantie
Dans tous les cas, la LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception des produits vendus par son intermédiaire.
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil) à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché.
La LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE ne vend pas de produits neufs (sauf mention contraire) et est donc soumise au droit commercial de la vente des biens d’occasion.

X. Informations légales
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire et ces informations sont indispensables au bon traitement des commandes passées auprès de la LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE.
Conformément à la loi « informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE.
La LIBRAIRIE À LA DEMI-LUNE s’engage à ne céder à aucune entité les informations de ses clients.